Grande victoire pour les Franco-colombiens et toutes les communautés francophones en situation minoritaire au Canada

 Ottawa, 12 juin 2020: C’est avec une grande fébrilité que la Commission nationale des parents francophones (CNPF) attendait le jugement de la Cour suprême dans le dossier qui porte sur les droits relatifs à l’instruction dans la langue de la minorité pour les francophones de la Colombie-Britannique. Comme nous l’espérions, c’est une grande victoire. La CNPF est très heureuse de la décision rendue par les juges de la Cour suprême.

Rappelons que la demande juridique opposant le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) et des parents coappelants au gouvernement de la Colombie-Britannique a été déposée en 2010 et contestait le système de financement des infrastructures dans son ensemble et le défaut de la province de financer plusieurs projets pour améliorer les infrastructures des écoles de langue française en Colombie-Britannique. En 2016, la Cour suprême de la Colombie-Britannique rendait son jugement qui comptait des gains pour la communauté francophone de la Colombie-Britannique mais aussi plusieurs atteintes à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le 26 septembre 2019, les demandeurs ont exposé leur cause au plus haut tribunal du pays. Leur demande soulève des questions de haute importance qui ont pour but de corriger des erreurs de droit fondamentales qui sont reliées à l’article 23 de la Charte.

La Cour suprême du Canada s’est prononcée aujourd’hui sur des enjeux d’intérêt public et national dont les critères de l’équivalence réelle, les limites de l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés et la compensation financière pour une violation de la Charte. La CNPF applaudit haut et fort le jugement rendu et qui conclut que les ayants droit des différentes communautés en Colombie-Britannique ont gain de cause sur toute la ligne.

« La persévérance des Franco-Colombiens à vouloir transmettre leur langue et leur culture aux générations futures vient d’être récompensée. Le plus haut tribunal au pays a entendu les francophones et fait respecter leurs droits dans le domaine de l’éducation » affirme Louis Kdouh, président de la CNPF. « Cette décision de la Cour suprême du Canada aura un impact important sur les parents francophones au pays. Leurs enfants auront maintenant accès à un niveau d'éducation réellement équivalent à celui de la majorité linguistique. C’est un grand pas vers l’avant qui vient en aide aux communautés francophones en situation minoritaire et à l’épanouissement de nos enfants » ajoute-t-il.

La Commission nationale des parents francophones (CNPF) est un organisme sans but lucratif dont la mission consiste à regrouper, représenter et appuyer les organismes provinciaux et territoriaux tout en renforçant leur capacité d’accompagner le parent dans son milieu familial et communautaire. La CNPF travaille étroitement avec de nombreux partenaires nationaux qui agissent dans les secteurs de l’éducation, de la petite enfance et de la représentation des communautés francophones et acadienne du Canada.

-30 —


Renseignements :
Myriam Romanin
Agente de communication
(613) 288-0958 poste 4
communications@cnpf.ca