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2011-10-05  La jurisprudence sous l'article 23 (de la Charte canadienne des droits et libertés)
L'ensemble de la jurisprudence sous l'art. 23 contient une vision de l'éducation, un véritable projet de société, susceptible d'inspirer la francophonie canadienne et de guider dans leurs activités quotidiennes les intervenant.e.s en éducation française en milieu minoritaire. Ce document constitue un outil essentiel dans le cheminement vers l'égalité des deux langues officielles du Canada.
2011-10-05  Les droits scolaires - Guide d'accompagnement
Module 1 Nos communautés linguistiques aujourd'hui Module 2 L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés Module 3 Les conseils scolaires de la minorité Module 4 Les responsabilités et pouvoirs des autorités provinciales et territoriales Module 5 Certaines décisions judiciaires importantes
2012-07-23  Arrêt Arsenault-Cameron de la Cour suprême du Canada | janvier 2000
Dans ce jugement historique, la Cour suprême donne raison aux parents de l'Île-du-Prince-Édouard qui demandent une école française à Summerside.
2012-07-23  Arrêt Mahé de la Cour suprême du Canada | 1990
Dans son premier jugement sur l'article 23, la Cour suprême donne raison à des parents d'Edmonton quant à la portée de Charte canadienne des droits et libertés en Alberta.
2012-07-23  Renvoi manitobain relatif à la Loi sur les écoles publiques | décembre 1993
Dans un jugement historique, la Cour suprême du Canada donne raison à la Fédération provinciale des comités de parents qui demande au nom de la minorité la gestion des écoles françaises.
2012-07-23  Résumé de la jurisprudence sous l'article 23 de la Charte, comprenant les trois jugements de la Cour suprême du Canada | septembre 2002
2012-07-23  Le jugement Hawkins (Dufferin-Peel), Cour divisionnaire de l'Ontario | 1996
2012-07-23  Jugement Solski et Casimir, Cour suprême du Canada | mars 2005
2012-07-23  La jurisprudence de l'article 23 et la petite enfance | octobre 2004
Document tiré de la conférence présentée par Me Michel Doucet dans le cadre du congrès national de la CNPF - La petite enfance en milieu minoritaire...Faut voir grand! (29 octobre 2004, Winnipeg, Manitoba)
2012-07-23  Arrêt Association des parents francophones de la Colombie-Britannique | 1996
Le juge Vickers de la Cour suprême de la Colombie-Britannique donne raison aux parents qui demandent au nom de la minorité la gestion des écoles françaises.
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2011-10-04  L'école communautaire - NB
Une présentation « Power point » des données et éléments de la présentation de monsieur Mario Paradis , panéliste sur la panel « Initiative à succès » lors du Forum sur l'AAP. Il s'agit d'un projet qui a vu le jour dans le nord du Nouveau-Brunswick et qui a un succès très intéressant.