Présentation d'une opinion juridique sur le potentiel d'une garantie constitutionnelle pour des services à la petite enfance francophone en situation minoritaire. La présentation portera essentiellement sur une analyse de la jurisprudence relative à l'article 23 afin de voir comment celle-ci pourrait appuyer une revendication politique et juridique pour l'éducation de la petite enfance. Le fait que l'article 23 parle d'éducation primaire et secondaire est-il un obstacle à cette revendication. Atelier présenté par Maître Michel Doucet, expert-conseil juridique.
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