En Colombie-Britannique, de nombreuses luttes pour garantir les droits à l’instruction dans la langue de la minorité tel que stipulé dans l’article 23 de la...
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Malgré l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, au fil des ans, plusieurs différends ont opposé les parents et les gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de financer l’éducation destinée aux francophones. Il est important de continuer à faire valoir nos droits concernant l’instruction dans la langue de la minorité. Vous trouverez ci-dessous, les causes importantes dans lesquelles les parents ont largement contribué afin que leurs enfants puissent recevoir une instruction équivalente à celle de la majorité.
En Colombie-Britannique, de nombreuses luttes pour garantir les droits à l’instruction dans la langue de la minorité tel que stipulé dans l’article 23 de la...
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Titre de la cause: Doucet-Boudreau c. Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation) (source: site de la Cour suprême du Canada) Date du jugement de la Cour suprême:...
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Titre de la cause: Arsenault‐Cameron c. Île-du-Prince-Édouard (source: site de la Cour suprême du Canada) Date du jugement de la Cour suprême: 13 janvier 2000...
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Titre de la cause: Mahe contre Alberta (source: site de la Cour suprême du Canada) Date du jugement de la Cour suprême: 15 Mars 1990...
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Titre de la cause: Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick Inc. c. Association of Parents for Fairness in Education (source: site de la Cour suprême du...
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