4.1 Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants établit une vision commune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il vise à garantir à tous les enfants l’accès à des services d’apprentissage et de garde de grande qualité, favorisant leur développement global. Il reconnaît que les premières années de vie sont déterminantes et que les investissements dans des systèmes structurés et règlementés constituent un levier stratégique pour le développement social et économique du Canada. Le Cadre repose sur des principes directeurs clairs : qualité, accessibilité, abordabilité, flexibilité et inclusion.

Il souligne explicitement l’importance de la qualification professionnelle et de la formation de la main-d’œuvre en EPE comme fondement de la qualité des services. Dans un contexte de pénurie de personnel qualifié à l’échelle du pays, ces orientations renforcent la pertinence des mécanismes de reconnaissance des diplômes étrangers, qui contribuent à élargir le bassin de personnel qualifié, tout en respectant les exigences règlementaires provinciales et territoriales.

Le Cadre reconnaît également la diversité linguistique et culturelle du Canada, incluant les besoins des minorités francophones, des nouveaux arrivants et des familles vulnérables, ce qui confère une importance particulière à l’intégration efficace des personnes formées à l’étranger.

4.2 Agences d’évaluation : liste, coûts, délais, avantages et défis

Au Canada, les agences d’évaluation se divisent principalement en deux secteurs : l’évaluation des diplômes étrangers pour l’immigration/travail et l’évaluation d’impact pour les projets industriels. Les organismes désignés par IRCC (ex. : WES) évaluent les diplômes, tandis que l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) examine les grands projets. Pour cette étude, nous examinons le premier secteur, soit celui de l’évaluation des diplômes étrangers.

Dans tous les cas, le processus est long et peut prendre de 2 à 5 mois. Cela dépend de la complexité du dossier et si le dossier est complet. WES est le plus souvent utilisé par les provinces et territoires et, dans certains cas, est la seule agence acceptée.

Principales agences d’évaluation des diplômes (Educational Credential Assessment ou ECA) pour l’immigration (hors Québec) :

World Education Services (WES)

Cette entreprise sociale à but non lucratif soutient l’inclusion éducative, économique et sociale des immigrants, des réfugiés et des étudiants internationaux. Désigné très couramment et majoritairement utilisé au Canada, cet organisme propose les rapports suivants en matière d’éducation, de carrière ou d’immigration

• Rapport d’évaluation document par document : Diplôme reconnu au Canada, à partir de 133 $;
• Rapport d’évaluation cours par cours : Équivalence au Canada, listes de matières avec crédit, notes selon les standards canadiens, à partir de 242 $;
• Évaluation des titres de compétences pour IRCC : Évaluation des diplômes obtenus hors Canada, valide pour cinq ans, à partir de 264 $;

La candidate ou le candidat peut décider d’inclure l’entreprise qui le recrute dans la liste des destinataires de son évaluation, moyennant des frais supplémentaires.

Comparative Education Service (CES)

Le Comparative Education Service (CES) de l’Université de Toronto évalue, à partir de 175 $ :

• les diplômes et certificats obtenus dans des établissements d’enseignement postsecondaire (universités et collèges) à l’extérieur du Canada;
• les diplômes d’études secondaires (lycée) obtenus à l’extérieur du Canada;
• les diplômes d’études secondaires délivrés par le ministère de l’Éducation des provinces/territoires à l’extérieur de l’Ontario;

Il peut être en mesure d’évaluer les programmes d’études en cours uniquement pour les demandes à usage général.

Le CES n’évalue pas :

• les licences et certifications professionnelles, y compris celles obtenues dans le cadre d’études universitaires (ex. : le Certificatul de Absolvire [certificat de fin d’études] délivré par le département de formation des enseignants ou par le séminaire pédagogique);
• les programmes de transition, les programmes passerelles ou les programmes préparatoires.

International Credential Assessment Service of Canada (ICAS)

ICAS prépare des rapports destinés à aider les employeurs, les établissements d’enseignement, les fonctionnaires de l’immigration et les organismes communautaires à bien comprendre l’éducation reçue à l’extérieur du Canada.

Le rapport d’évaluation, à partir de 215 $, décrit les études postsecondaires (collégiales/universitaires) réussies à l’extérieur du Canada et, pour chaque titre scolaire, suggère le niveau comparable en Ontario/au Canada. Le rapport fournit également une liste de cours/matières réussis ainsi que les crédits et notes comparables.

International Credential Evaluation Service (ICES)

Ce service international d’évaluation des diplômes est mandaté par la province de Colombie-Britannique, mais sert les intérêts de toutes les personnes formées à l’étranger dans l’ensemble du Canada. Il authentifie les documents, effectue des recherches basées sur des méthodologies bien établies, puis publie un rapport d’évaluation qui fournit une recommandation sur la comparabilité des études suivies à l’extérieur du Canada avec le système éducatif canadien.

À partir de 150 $, il compare les diplômes obtenus à l’étranger au système éducatif canadien; les rapports offrent une comparaison générale des années et des niveaux d’études. Ses recommandations sont établies en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment :

• le diplôme minimal requis pour l’admission au programme;
• le niveau et la durée du programme;
• le programme d’études auquel le diplôme donne accès dans le pays d’origine;
• la reconnaissance de l’établissement et du programme.

ICES n’évalue pas le contenu des cours et ne se prononce pas sur la qualité des diplômes individuels.

4.3 Exigences provinciales et territoriales en EPE

4.3.1 Terre-Neuve-et-Labrador

a. Autorité

L’Association of Early Childhood Educators of Newfoundland and Labrador (AECENL) est une organisation professionnelle destinée aux personnes ayant une qualification professionnelle en EPE ou travaillant dans les services de garde ou des domaines connexes. Elle administre, pour le compte du gouvernement provincial, la certification des personnes qui souhaitent travailler dans les services de garde règlementés. Elle a également pour rôle de défendre les intérêts des éducatrices et éducateurs de la petite enfance à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que d’offrir des occasions de perfectionnement professionnel, des cours d’orientation (pour obtenir une certification dans une classe particulière), des bourses et des subventions (au nom du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance).

La Child Care Services Certification (CCSC) constitue une exigence pour travailler dans un milieu règlementé. Le système provincial repose sur la reconnaissance de la formation postsecondaire en EPE et sur l’attribution d’un niveau et, au besoin, d’une classification selon le groupe d’âge ou le type de milieu.

b. Niveaux

Le système comporte cinq niveaux de certification fondés sur la durée et le type de formation postsecondaire en EPE :

• Stagiaire (Trainee) : Niveau accordé aux personnes qui n’ont pas encore de qualification professionnelle reconnue en EPE. Une formation complémentaire ou une orientation peut être exigée;
• Niveau 1 (Level One) : Correspond généralement à un certificat postsecondaire d’environ un an en EPE;
• Niveau 2 (Level Two) : Correspond généralement à un diplôme postsecondaire d’environ deux ans en EPE;
• Niveau 3 (Level Three) : Peut résulter d’un diplôme de trois ans en EPE, d’un diplôme de deux ans en EPE combiné à une spécialisation EPE après diplôme ou encore d’un certificat d’un an en EPE combiné à un baccalauréat reconnu;
• Niveau 4 (Level Four) : Correspond généralement à un baccalauréat en EPE ou à certaines combinaisons de formation, notamment un diplôme en EPE (d’une durée de deux ans) combiné à un baccalauréat.

La formation doit avoir été obtenue auprès d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu.

c. Reconnaissance internationale

Pour les personnes formées à l’étranger, la province évalue les études postsecondaires liées à l’EPE. Le simple fait de détenir un diplôme dans un domaine connexe ne suffit pas automatiquement. Il doit être démontré que le contenu de la formation, la durée du programme et les stages ou la formation pratique (effectués dans le cadre des études postsecondaires) respectent les exigences provinciales.

Le système inclut aussi une classification liée aux groupes d’âge ou aux milieux de pratique, notamment pour les nourrissons, le préscolaire, l’âge scolaire, la prématernelle ou certains milieux familiaux. Certaines classes exigent des cours postsecondaires supplémentaires ou des cours d’orientation de l’AECENL.

d. Évaluation comparative

Les candidates et candidats formés à l’international doivent fournir une évaluation comparative de leurs études réalisée par WES ou par un organisme reconnu par le gouvernement canadien. Cette évaluation s’ajoute à la transmission des diplômes, relevés de notes, descriptions de cours ainsi que des informations sur le nombre d’heures de formation, de stage pratique et de stage.

Si les documents ne sont pas en anglais, une traduction officielle doit être fournie. Les coordonnées de l’établissement postsecondaire doivent également accompagner le dossier afin de permettre les vérifications nécessaires.

e. Processus

Le processus commence par le dépôt d’une demande initiale complète. La personne candidate doit transmettre l’ensemble des documents requis dans un même dossier. Une fois le dossier jugé complet, l’évaluation initiale est généralement effectuée dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables, bien que le traitement puisse s’étendre jusqu’à 50 jours ouvrables, selon la complexité du dossier.

Après l’analyse par l’AECENL, la décision est approuvée par l’autorité provinciale compétente. La candidate ou le candidat reçoit ensuite une confirmation écrite précisant son niveau et sa classification.

f. Résultats

Deux résultats principaux sont possibles. La certification peut être accordée, avec émission d’un numéro de certificat et d’une confirmation écrite, ou refusée si les conditions ne sont pas remplies. Si la personne candidate ne satisfait pas aux exigences requises pour l’obtention de la certification, une lettre d’évaluation indiquant les prochaines étapes lui est transmise.

Le certificat initial est gratuit. Des frais sont exigés uniquement pour la délivrance d’un certificat en format 8,5 pouces sur 11 pouces, comme indiqué dans la demande initiale.

4.3.2 Nouvelle-Écosse

a. Autorité

En Nouvelle-Écosse, la classification du personnel éducateur relève du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Toute personne qui souhaite travailler dans un centre de garde agréé doit obtenir un certificat de classification correspondant à sa formation.

Le certificat détermine le rôle que la personne peut exercer dans le milieu et établit un cadre commun pour la qualification professionnelle du personnel en EPE dans la province.

b. Niveaux

Le système de classification comprend trois niveaux principaux :

• Niveau 1 : Accessible à une personne ayant complété une partie reconnue d’un programme d’EPE et possédant une expérience pratique guidée;
• Niveau 2 : Généralement accordé à une personne titulaire d’un diplôme en EPE délivré par un établissement postsecondaire reconnu, souvent d’une durée d’environ deux ans;
• Niveau 3 : Attribué à une personne qui détient un baccalauréat en EPE ou dans un domaine connexe admissible, ou titulaire d’un diplôme équivalant au niveau 2 et d’un baccalauréat dans n’importe quelle discipline.

Deux niveaux supplémentaires existent :

• Niveau Entrée : Nécessite d’avoir suivi la formation d’orientation en EPE et en garde d’enfants;
• Agrément Âge scolaire : Exige d’être titulaire d’un baccalauréat en enseignement primaire ou d’un diplôme d’études supérieures permettant de concevoir et de mettre en œuvre des programmes adaptés au développement des enfants d’âge scolaire.

c. Reconnaissance internationale

Pour les personnes formées à l’étranger, une analyse d’équivalence est requise afin de déterminer si la formation reçue correspond aux attentes néo-écossaises.

L’évaluation tient compte de la formation suivie, des relevés de notes, des descriptions de cours et/ou des programmes de cours, ainsi que, le cas échéant, de l’expérience pratique acquise sous supervision. L’objectif est de classer la personne au niveau qui correspond le mieux à sa qualification professionnelle.

Si l’anglais ou le français ne sont pas la langue maternelle, une attestation de maîtrise de la langue est requise. Le niveau 7 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC 7) est exigé pour les niveaux 1 à 3.

d. Évaluation comparative

Une évaluation des diplômes étrangers est nécessaire pour établir leur équivalence avec les normes de la Nouvelle-Écosse. Une évaluation comparative peut donc faire partie de la demande et une évaluation cours par cours obligatoire, réalisée par un organisme tel que WES, doit être fournie, si le diplôme a été obtenu à l’étranger.

En pratique, la personne candidate doit être prête à fournir des documents scolaires détaillés et, si le ministère provincial l’exige, une évaluation externe ou tout autre document permettant de comparer la formation étrangère aux références provinciales.

e. Processus

Avant de commencer à travailler ou d’être officiellement classée, la personne candidate doit satisfaire à plusieurs exigences de base. En particulier :

• Niveau d’entrée : Doit suivre une formation d’orientation en matière d’EPE et de garde d’enfants;
• Niveaux 1 à 3 et agrément âge scolaire : Doit fournir ses relevés de notes officiels, les descriptions et/ou les programmes des cours, ainsi que des preuves d’une expérience pratique supervisée.

La demande comprend également les vérifications standard requises pour travailler avec des enfants, notamment une vérification du casier judiciaire et des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables; ce n’est pas une condition pour la classification, mais c’est obligatoire pour l’emploi. Une fois la classification obtenue, la personne doit maintenir son statut en participant à des activités de développement professionnel.

f. Résultats

La personne obtient un niveau de classification correspondant à sa formation reconnue. Ce niveau détermine le rôle qu’elle peut jouer dans un service de garde agréé. Si les documents sont insuffisants ou que l’équivalence n’est pas démontrée, des renseignements supplémentaires peuvent être demandés.

Le maintien de la classification suppose également le respect des exigences de perfectionnement professionnel, notamment l’accumulation de 30 heures de formation continue tous les trois ans.

4.3.3 Île-du-Prince-Édouard

a. Autorité

À l’Île-du-Prince-Édouard, la certification du personnel de l’EPE repose sur des catégories bien définies qui sont approuvées par l’autorité provinciale compétente, soit le Conseil de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Le modèle insulaire met l’accent sur la combinaison de formation courte, de certificat, de diplôme ou de grade universitaire pertinent.

b. Niveaux

La province prévoit cinq types de certification, chacun correspondant à un rôle précis :

• Fournisseuse/fournisseur de services de garde en milieu familial : Avoir terminé avec succès un cours de 30 heures sur les soins et l’éducation des nourrissons et des enfants d’âge préscolaire, approuvé par le Conseil;
• Fournisseuse/fournisseur de services de garde destinés aux enfants d’âge scolaire : Avoir terminé avec succès un cours de 30 heures sur les soins et l’éducation des enfants d’âge scolaire, approuvé par le Conseil.
• Stagiaire en petite enfance : Avoir terminé avec succès un cours de 30 heures, approuvé par le Conseil, dans chacun des domaines suivants :
  • croissance et développement de l’enfant;
  • orientation des enfants;
  • pédagogie de la petite enfance.
• Adjointe/adjoint en petite enfance : Avoir terminé avec succès :
  • un programme de certificat d’un an en soins et éducation des jeunes enfants, approuvé par le Conseil; ou
  • un programme menant à un diplôme ou un programme de grade universitaire lié à l’étude des êtres humains,approuvé par le Conseil.
• Éducatrice/éducateur de la petite enfance : Avoir terminé avec succès :
  • un programme de deux ans menant à un diplôme ou un programme de grade universitaire en soins et éducation des jeunes enfants, approuvé par le Conseil;
  • un programme de grade universitaire lié à l’étude des êtres humains qui incorpore un programme de deux ans menant à un diplôme en soins et éducation des jeunes enfants, approuvé par le Conseil; ou
  • un programme de grade universitaire lié à l’étude des êtres humains et un programme de certificat d’un an en soins et éducation des jeunes enfants, approuvé par le Conseil.

c. Reconnaissance internationale

Les personnes formées à l’étranger peuvent demander la reconnaissance de leur qualification professionnelle afin d’obtenir une certification correspondant aux catégories prévues dans la province. Bien que le processus puisse varier selon la situation de la personne candidate, l’autorité provinciale doit généralement vérifier si la formation obtenue à l’extérieur du Canada est comparable aux programmes approuvés localement.

Dans ce contexte, l’objectif principal consiste à établir l’équivalence entre la formation étrangère et les catégories de certification provinciales (ex. : stagiaire, adjoint ou éducateur de la petite enfance). L’analyse porte notamment sur la durée du programme, sur le niveau d’études et sur le contenu des cours. La candidate ou le candidat doit donc fournir une évaluation des diplômes d’études avec une évaluation de chaque cours d’un organisme approuvé (ex. : WES).

Selon les lignes directrices généralement appliquées dans les systèmes provinciaux canadiens, la reconnaissance vise à déterminer si la formation couvre les domaines essentiels de l’EPE, notamment le développement de l’enfant, la pédagogie, la planification d’activités éducatives et l’encadrement des jeunes enfants. Cette démarche permet d’attribuer la certification la plus appropriée ou, dans certains cas, d’identifier les formations complémentaires requises.

d. Évaluation comparative

L’évaluation comparative examine généralement plusieurs éléments, notamment la durée du programme, le niveau d’études, les crédits obtenus et la pertinence des cours pour l’EPE. Une attention particulière est accordée aux composantes fondamentales, telles que le développement de l’enfant, la pédagogie, la gestion des comportements, la santé et sécurité ainsi que la pratique éducative auprès des jeunes enfants. Lorsque l’analyse démontre une équivalence suffisante, la certification correspondante peut être accordée.

e. Processus

Le processus repose essentiellement sur la démonstration que la formation suivie correspond à l’un des profils de certification prévus dans la règlementation provinciale. La personne candidate doit donc présenter les pièces qui permettent de confirmer la réussite du cours, du certificat, du diplôme ou du grade pertinent. Dans les cas où la formation a été suivie à l’étranger, il est raisonnable de s’attendre à devoir fournir une évaluation des diplômes d’études avec une évaluation de chaque cours et, possiblement, une description des cours.

f. Résultats

La personne obtient le type de certificat qui reflète le mieux sa formation reconnue. La décision a une incidence directe sur le classement sur l’échelle salariale. Lorsque la formation ne répond pas entièrement aux critères d’une catégorie supérieure, la personne peut être orientée vers une catégorie correspondant à une préparation plus partielle.

4.3.4 Nouveau-Brunswick

a. Autorité

Au Nouveau-Brunswick, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance encadre la qualification professionnelle du personnel éducateur, notamment par des exigences de formation de base et par des parcours de développement professionnel offerts en collaboration avec le Collège communautaire du Nouveau- Brunswick. Selon la Loi sur les services à la petite enfance de la province, 100 % des personnes administratrices d’une garderie éducative et 50 % du personnel éducateur à la petite enfance doivent être formés avec l’exigence minimale de formation, soit le certificat d’un an en EPE, ou une formation équivalente selon la ministre.

b. Niveaux

Le Nouveau-Brunswick utilise une grille salariale basée sur deux niveaux de formation en EPE :

• Niveau d’entrée (personnel non formé) : Personne travaillant en garderie éducative sans qualification professionnelle reconnue en EPE. Une formation provinciale de 90 heures est obligatoire et doit être suivie à la suite de l’embauche;
• Niveau 1 (personnel formé en ÉPE) : Membre du personnel ayant un certificat ou un diplôme en EPE ou en éducation reconnu par la province. Le personnel ayant un diplôme universitaire ou son équivalence dans un domaine non connexe peut aussi se situer au Niveau 1 de la grille salariale.

c. Reconnaissance internationale

Les gens qui ont suivi une formation à l’extérieur du Nouveau-Brunswick doivent entreprendre le processus de reconnaissance de formation avec l’équipe du ministère provincial. Le processus permet d’évaluer la formation et de déterminer si elle répond à l’exigence de formation provinciale.

Le Nouveau-Brunswick prévoit une exigence particulière pour les éducatrices et éducateurs qui ont obtenu leur qualification professionnelle à l’extérieur de la province, soit la formation de 30 heures Introduction en éducation de la petite enfance – Curriculum éducatif (Partie 2), qui doit être suivie à la suite de l’embauche. Cette formation est offerte sans frais par le ministère provincial.

Cette exigence vise à assurer que le personnel formé ailleurs maîtrise le curriculum éducatif propre au Nouveau-Brunswick, même lorsque la personne détient déjà une qualification professionnelle reconnue dans une autre province, un autre territoire ou à l’international.

d. Évaluation comparative

L’approche provinciale repose sur l’examen de la formation déjà acquise et sur son alignement avec les exigences pédagogiques locales. Les personnes ayant obtenu leur formation ailleurs qu’au Nouveau-Brunswick doivent généralement suivre une formation d’intégration portant sur le curriculum provincial.

Une évaluation comparative peut faire partie de la demande et une évaluation cours par cours obligatoire, réalisée par un organisme (ex. : WES), doit être fournie si le diplôme a été obtenu à l’étranger.

e. Processus

Au Nouveau-Brunswick, le processus débute généralement par l’analyse de la formation de la personne candidate afin de déterminer si celle-ci correspond aux exigences provinciales en EPE. Les personnes formées à l’extérieur de la province ou du Canada doivent fournir leurs diplômes, leurs relevés de notes et toute documentation pertinente permettant d’évaluer la pertinence de leur formation.

Pour les personnes ayant obtenu une formation à l’international, l’équipe de reconnaissance de formation demande qu’un rapport d’évaluation effectué par un organisme désigné (ex. : WES) soit remis pour l’évaluation du dossier.

f. Résultats

Une fois l’évaluation complétée, la personne candidate recevra un avis d’évaluation qui communiquera les résultats. Lorsque la formation est jugée équivalente, la personne peut être reconnue comme personnel formé en vertu de l’exigence de formation de la Loi sur les services à la petite enfance. Dans le cas contraire, des formations complémentaires peuvent être recommandées ou exigées afin de répondre aux exigences provinciales, comme la formation Introduction en éducation de la petite enfance (parties 1 et 2) de 90 heures, offerte sans frais par le ministère provincial.

4.3.5 Ontario

a. Autorité

En Ontario, l’exercice de la profession règlementée d’éducatrice ou éducateur de la petite enfance passe par l’inscription à l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Une personne qui souhaite utiliser le titre d’éducatrice ou éducateur de la petite enfance inscrit (EPEI) doit être admissible à l’inscription auprès de cet organisme.

Pour les personnes qui ne possèdent pas déjà un diplôme ontarien reconnu, l’accès se fait par une évaluation individuelle de la qualification professionnelle. Cette évaluation vise à déterminer si leur formation et leur expérience sont équivalentes aux exigences éducatives d’entrée dans la profession.

b. Niveaux

L’Ontario ne fonctionne pas avec plusieurs niveaux de certification provinciaux comparables à ceux d’autres autorités. Le système mène plutôt à une seule forme d’inscription professionnelle, soit l’adhésion à l’Ordre à titre d’EPEI.

L’équivalence est appréciée en référence aux programmes d’EPE de quatre semestres offerts par les collèges publics ontariens. Il ne s’agit donc pas d’un niveau numéroté, mais de l’admissibilité ou non à l’inscription.

c. Reconnaissance internationale

L’Ordre évalue individuellement la qualification professionnelle obtenue à l’extérieur de l’Ontario et à l’étranger. L’analyse tient compte de la nature du diplôme, du contenu du programme, de la durée des études ainsi que, s’il y a lieu, de la combinaison entre la formation et l’expérience.

Le système n’a pas pour but de recommander des cours de rattrapage précis. Il sert plutôt à vérifier si, dans son ensemble, le parcours de la personne candidate répond aux exigences d’accès à la profession règlementée.

d. Évaluation comparative

L’Ordre procède à sa propre évaluation de la qualification professionnelle à partir des documents soumis par la candidate ou le candidat. Le recours à une agence d’évaluation externe (ex. : WES) n’est pas systématiquement requis, mais peut être demandé dans certains cas afin de soutenir l’analyse du dossier. L’évaluation principale demeure celle réalisée par l’Ordre.

e. Processus

Le processus se déroule en deux phases :

• Phase 1 : conditions minimales de recevabilité : L’Ordre vérifie si le dossier remplit les conditions de recevabilité : formulaire de demande, documents requis, formation postsecondaire pertinente, preuve de compétence linguistique et respect des autres exigences d’inscription. Les frais exigés doivent également être payés pour que le dossier soit traité;
• Phase 2 : évaluation détaillée de la qualification professionnelle : L’Ordre examine le programme d’études, le contenu des cours, la durée de la formation et, s’il y a lieu, la combinaison entre la formation et l’expérience.

Le traitement commence uniquement lorsque le dossier est complet. Une fois tous les documents reçus, l’évaluation prend généralement plusieurs semaines, souvent de 6 à 8 semaines, avec possibilité de prolongation, si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.

f. Résultats

Au terme de l’analyse, la personne candidate peut :

• être jugée admissible à l’inscription comme EPEI;
• faire l’objet d’une demande de renseignements ou de documents supplémentaires; ou
• recevoir un refus si les exigences ne sont pas satisfaites.

Il y a des frais d’application uniques et des frais d’inscription distincts. Le résultat final porte sur l’admissibilité à la profession, et non sur l’attribution d’un niveau intermédiaire.

4.3.6 Manitoba

a. Autorité

Au Manitoba, la classification du personnel en EPE est administrée par le Comité des compétences et de la formation en matière de garde d’enfants, sous l’autorité du ministère de l’Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance. Les personnes formées à l’étranger peuvent demander une évaluation de leur qualification professionnelle afin d’obtenir une classification officielle reconnue dans la province.

Cette classification détermine le type de responsabilités que la personne peut exercer dans un service de garde règlementé, ses possibilités d’emploi et, dans plusieurs cas, son niveau salarial.

b. Niveaux

Le système manitobain distingue clairement la fonction d’aide des services à l’enfance de celle d’éducatrice/éducateur de niveau II ou III, ce qui permet de situer précisément la personne candidate en fonction de l’ampleur de sa formation reconnue. Il utilise trois principaux niveaux de classification :

• Aide des services à l’enfance (ASE) : Niveau d’entrée pour les personnes qui ne répondent pas encore aux exigences d’EJE II ou EJE III. Après l’embauche, certaines exigences complémentaires peuvent s’appliquer, comme 40 heures de formation approuvée, la certification en premiers soins et RCR, ainsi que les vérifications relatives à la sécurité;
• Éducatrice/éducateur des jeunes enfants de niveau II (EJE II) : Correspond généralement à un diplôme postsecondaire d’environ deux ans en EPE ou à un équivalent reconnu;
• Éducatrice/éducateur des jeunes enfants de niveau III (EJE III) : Niveau plus avancé, généralement associé à une formation universitaire ou à une formation approfondie en petite enfance permettant d’assumer plus de responsabilités.

c. Reconnaissance internationale

Les personnes formées à l’étranger doivent faire évaluer leur qualification professionnelle afin de déterminer à quel niveau elles correspondent. L’analyse ne sert pas uniquement à valider le diplôme; elle permet aussi de situer la personne dans la structure professionnelle et salariale du Manitoba.

Le Manitoba a également recours à des programmes de transition et de reconnaissance qui peuvent aider les personnes formées à l’étranger à combler certains écarts entre leur formation initiale et les attentes provinciales.

d. Évaluation comparative

Au Manitoba, une évaluation comparative des diplômes peut être exigée lorsque la formation a été obtenue à l’extérieur du Canada. Dans ce cas, la province peut demander une analyse réalisée par un organisme reconnu afin de déterminer l’équivalence de la formation avec les standards provinciaux en EPE.

La demande de classification elle-même est généralement gratuite. Toutefois, des frais peuvent s’appliquer lorsque la personne candidate doit obtenir une évaluation externe de ses titres scolaires auprès d’un organisme d’évaluation des diplômes.

Cette exigence dépend notamment de la clarté des documents fournis, de l’établissement d’origine et de la pertinence du programme suivi. Cette approche demeure relativement souple puisque l’autorité provinciale conserve la possibilité de procéder à une évaluation interne lorsque l’information disponible est suffisante. L’évaluation externe est donc utilisée au besoin pour éclairer la décision concernant le niveau de classification approprié.

e. Processus

Le processus suit généralement quatre étapes. La personne candidate doit :

• Rassembler ses documents de formation;
• Soumettre une demande de classification;
• Fournir une évaluation comparative, au besoin, si la formation a été suivie à l’étranger;
• Recevoir de la province la classification correspondant au dossier.

Les délais varient selon la complexité du dossier et selon la nécessité d’obtenir une évaluation comparative. Le traitement peut prendre de 4 semaines à 6 mois.

f. Résultats

Après l’évaluation, la personne peut être classifiée comme :

• EJE II ou EJE III, si les exigences sont satisfaites; ou
• aide des services à l’enfance, si la qualification professionnelle reconnue demeure insuffisante pour un niveau de classification plus élevé.

Une lettre explicative accompagne la décision. Lorsque des écarts persistent, des programmes d’évaluation des compétences, de reconnaissance des acquis ou des parcours d’appoint peuvent aider la personne à viser un niveau de classification supérieur.

4.3.7 Saskatchewan

a. Autorité

En Saskatchewan, la certification en EPE relève du ministère de l’Éducation. La province utilise un système de certification à trois niveaux qui permet de situer la personne selon l’ampleur de sa formation postsecondaire reconnue en EPE.

Le cadre s’applique aux personnes déjà présentes dans la province comme à celles qui souhaitent préparer leur projet avant l’immigration, notamment au moyen d’une préapprobation de la qualification professionnelle.

b. Niveaux

La Saskatchewan offre trois niveaux de certification :

• EPE niveau I : Niveau d’entrée, fondé sur un minimum de 9 crédits, soit 3 cours EPE. Les cours doivent habituellement couvrir le développement de l’enfant, la programmation et les relations ou interactions;
• EPE niveau II : Généralement accordé après la réussite de la première année d’un diplôme de deux ans ou d’un volume équivalent (39 crédits) de formation dans un autre domaine des services à la personne. Les stages ne sont pas pris en compte, sauf s’il s’agit de stages pratiques intégrés à un programme de diplôme en EPE. Pour les personnes formées à l’étranger, il s’agit d’un niveau intermédiaire basé sur un certificat ou sur une portion plus substantielle d’un diplôme en EPE; il peut comprendre une formation postsecondaire plus complète et des stages;
• EPE niveau III : Niveau avancé, généralement accordé après un diplôme complet en EPE ou une formation équivalente reconnue.

c. Reconnaissance internationale

Une personne peut demander la certification si elle réside en Saskatchewan, possède des cours en petite enfance, détient un certificat ou un diplôme en EPE, ou présente une combinaison équivalente d’études reconnues (81 crédits).

Pour les personnes vivant à l’extérieur du Canada, il est possible d’obtenir une préapprobation de la qualification professionnelle (ex. : dans le cadre d’un projet d’immigration provinciale ou d’une offre d’emploi conditionnelle dans un service de garde règlementé). Le certificat d’EPE sera délivré lorsque la personne fournira une preuve de résidence en Saskatchewan.

d. Évaluation comparative

En Saskatchewan, les personnes formées à l’étranger doivent fournir une évaluation comparative de leurs diplômes afin de faciliter l’analyse de l’équivalence de leur formation. Cette évaluation peut être réalisée par un organisme reconnu d’évaluation des titres de compétences et elle est souvent demandée lorsque la formation a été obtenue à l’extérieur du Canada. Les relevés de notes officiels doivent également être transmis directement par l’établissement postsecondaire ou inclus dans le rapport d’évaluation afin d’en assurer l’authenticité.

L’évaluation comparative permet au ministère provincial de vérifier plusieurs éléments, notamment la pertinence de la formation en EPE, la durée des études, la reconnaissance de l’établissement et la correspondance avec les standards provinciaux. Cette analyse sert à déterminer le niveau de certification approprié et à établir si une formation complémentaire est requise.

e. Processus

Le processus commence habituellement par l’évaluation comparative du ou des diplômes étrangers. La personne candidate soumet ensuite une demande de certification EPE et transmet ses relevés de notes, diplômes et autres pièces nécessaires. Le ministère provincial procède alors à l’analyse et attribue le niveau de certification correspondant.

Lorsque le dossier le justifie, la personne peut recevoir une préévaluation avant son arrivée en Saskatchewan. Dans d’autres cas, la certification est demandée une fois qu’elle est installée dans la province.

f. Résultats

Le résultat attendu est l’attribution d’un niveau de certification, de EPE I à EPE III, selon l’ampleur de la formation reconnue. Si la formation n’est pas suffisante pour un niveau plus élevé, la personne peut devoir suivre des cours additionnels.

Le système s’avère relativement structuré et particulièrement utile pour les personnes formées à l’étranger qui veulent connaître à l’avance les conditions d’accès au marché du travail provincial.

4.3.8 Alberta

a. Autorité

Le gouvernement de l’Alberta dispose du pouvoir législatif de certifier le personnel des services de garde d’enfants en vertu de la Loi sur l’apprentissage et les services de garde de la petite enfance et du Règlement sur l’apprentissage et les services de garde de la petite enfance.

Le guide provincial précise les normes minimales de formation pour chaque certificat.

b. Niveaux

Le système albertain repose sur trois certificats principaux et sur des conditions détaillées liées à la formation et à la langue d’enseignement du programme suivi.

• Niveau 1 : Correspond au niveau d’entrée. Il peut être obtenu après la réussite du cours provincial d’orientation en garde d’enfants, d’un cours collégial ou universitaire d’environ 45 heures portant sur le développement de l’enfant ou encore d’une formation reconnue en milieu familial;
• Niveau 2 : Exige généralement la réussite d’un programme postsecondaire albertain d’environ un an menant à un certificat en EPE ou d’une formation jugée équivalente;
• Niveau 3 : Correspond au niveau avancé. Il exige habituellement un diplôme postsecondaire albertain de deux ans en EPE ou une formation équivalente reconnue.

Des exigences linguistiques similaires peuvent s’appliquer lorsque la formation a été suivie dans une autre langue que le français ou l’anglais.

c. Reconnaissance internationale

En Alberta, la reconnaissance de la qualification professionnelle obtenue à l’étranger repose principalement sur l’évaluation de l’équivalence de la formation par rapport aux exigences provinciales. Les personnes formées à l’international doivent démontrer que leur programme d’études correspond au niveau requis pour le certificat visé. L’analyse peut inclure la comparaison avec les tableaux d’équivalence provinciaux ainsi que l’examen du contenu des cours, de la durée du programme et de la composante pratique.

Lorsque la formation postsecondaire a été suivie dans une langue autre que le français ou l’anglais, la province peut exiger une preuve de compétence linguistique. Dans ce cas, un résultat minimal aux Niveaux de compétence linguistique canadiens peut être requis. Ces exigences font partie intégrante du processus d’accès au certificat de niveau 3 (avancé) et visent à assurer la capacité de la personne candidate à exercer dans un environnement éducatif règlementé.

d. Évaluation comparative

L’approche albertaine ne repose pas sur l’obligation systématique de recourir à un organisme externe unique comme WES. L’évaluation est plutôt fondée sur l’analyse de l’équivalence de la qualification professionnelle selon les critères provinciaux. Le ministère provincial examine directement la documentation soumise, notamment les relevés de notes, les descriptions de cours et les preuves de formation pratique.

e. Processus

La candidate ou le candidat doit rassembler ses preuves de formation et démontrer que son parcours répond aux critères provinciaux. Pour les certificats de niveau 2 ou 3, cela implique de démontrer soit la réussite d’un programme reconnu, soit l’existence d’une formation équivalente.

f. Résultats

La personne obtient le certificat correspondant au niveau de formation reconnu (niveaux 1, 2 ou 3). Si le dossier ne permet pas de soutenir un niveau plus élevé, elle peut recevoir un certificat inférieur correspondant à la formation démontrée ou devoir fournir des éléments additionnels.

4.3.9 Colombie-Britannique

a. Autorité

En Colombie-Britannique, la certification est administrée par le Early Childhood Educator (ECE) Registry, avec plusieurs certificats professionnels distincts, plutôt qu’un simple système de niveaux numérotés.

Ce modèle permet de distinguer la qualification professionnelle de base, les certificats complets et certaines spécialisations, notamment pour les nourrissons et trottineurs ou pour les besoins particuliers.

b. Niveaux

En Colombie-Britannique, les différents types de certificats professionnels déterminent les responsabilités pouvant être exercées dans les services de garde règlementés :

• Adultes responsables (AR) : Bien que cela ne soit pas administré par le ECE Registry, les personnes qui souhaitent travailler auprès d’enfants d’âge scolaire doivent fournir une preuve d’au moins 20 heures de formation portant sur le développement de l’enfant, l’encadrement, la santé et sécurité ou la nutrition. Elles peuvent obtenir un certificat d’adulte responsable auprès de divers fournisseurs de formation;
• Assistante-éducatrice/assistant-éducateur de la petite enfance (AEPE) : Ce certificat de niveau d’entrée permet de travailler sous la supervision d’une éducatrice ou d’un éducateur certifié. Il peut être obtenu après la réussite d’un ou de plusieurs cours de base en EPE, notamment sur le développement de l’enfant, la guidance ou la santé et sécurité;
• Éducatrice/éducateur de la petite enfance (EPE) : Ce certificat constitue la principale qualification professionnelle permettant d’assumer des responsabilités éducatives complètes. Il est généralement délivré après la réussite d’un programme reconnu en EPE, pour une durée d’un an ou de cinq ans, selon le nombre d’heures supervisées effectuées par la personne candidate avant la demande. La certification de cinq ans exige notamment la démonstration d’une expérience supervisée, incluant un nombre minimal d’heures de pratique ainsi que des références attestant des compétences professionnelles;
• Spécialisations additionnelles : La Colombie-Britannique offre également des certificats spécialisés, notamment poupons/tout-petits et éducation en besoins spécialisés. Ces spécialisations exigent une formation complémentaire portant sur des groupes d’âge spécifiques ou sur l’intervention auprès d’enfants ayant des besoins particuliers. Elles permettent d’élargir les responsabilités professionnelles et l’accès à certains postes spécialisés, particulièrement avec les enfants âgés de moins de 36 mois.

Les certifications doivent être renouvelées régulièrement (annuellement ou tous les cinq ans) en attestant d’au moins 40 heures de perfectionnement professionnel et d’expérience de travail.

c. Reconnaissance internationale

Les personnes formées à l’étranger doivent soumettre leur qualification professionnelle afin d’obtenir une évaluation par l’autorité provinciale. Le dossier comprend généralement les relevés de notes officiels, la description du programme suivi, la confirmation de l’établissement de formation ainsi que tout autre document scolaire ou professionnel pertinent. Ces informations permettent d’analyser la durée des études, le contenu de la formation et la présence d’une composante pratique. Tous les documents doivent être fournis en anglais ou accompagnés d’une traduction.

L’objectif de cette démarche est de déterminer à quel type de certificat la personne candidate peut être admissible, si une formation complémentaire est nécessaire et, le cas échéant, si elle peut accéder à des certificats spécialisés. L’analyse vise à établir la correspondance entre la formation obtenue à l’étranger et les exigences du système de certification de la Colombie-Britannique.

d. Évaluation comparative

En Colombie-Britannique, les diplômes obtenus à l’étranger doivent faire l’objet d’une évaluation comparative par un organisme reconnu. L’International Credential Evaluation Service (ICES), offert par le British Columbia Institute of Technology (BCIT), est utilisé pour cette étape. Cette évaluation externe vise à fournir une analyse structurée du niveau d’études et de l’équivalence de la formation.

Le rapport d’évaluation permet au ECE Registry de comparer la formation suivie à l’étranger avec les exigences provinciales en EPE. À partir de cette analyse, l’autorité peut déterminer si la personne est admissible directement à un certificat, si elle doit suivre une formation supplémentaire ou si elle peut accéder à des spécialisations.

e. Processus

Le processus commence par l’identification du certificat visé. La candidate ou le candidat dépose ensuite une demande comprenant ses documents éducatifs et professionnels au ECE Registry, qui évalue alors l’équivalence et détermine le certificat applicable.

Outre la formation, des exigences supplémentaires peuvent s’ajouter selon le certificat demandé, notamment une preuve d’expérience supervisée, des références professionnelles, une vérification des antécédents et une certification en premiers soins.

f. Résultats

Le résultat prend la forme de l’attribution du certificat correspondant au niveau reconnu, soit assistant-éducateur, EPE ou spécialisations additionnelles.

La Colombie-Britannique reconnaît également certaines certifications provenant de plusieurs autres provinces/territoires, mais elle les convertit en certificats provinciaux équivalents. Ainsi, une certification de niveau plus faible peut mener au certificat d’assistant-éducateur, tandis qu’un niveau plus élevé peut donner accès au certificat d’EPE, selon l’expérience démontrée.

4.3.10 Territoires du Nord-Ouest

a. Autorité

Aux Territoires du Nord-Ouest, la certification du personnel en EPE relève du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation. Les personnes formées à l’étranger peuvent soumettre leur qualification professionnelle afin d’obtenir une certification reconnue dans le territoire.

Le modèle adopté est relativement souple et repose principalement sur une analyse directe des documents scolaires par l’autorité territoriale. Cette approche permet d’évaluer l’équivalence de la formation obtenue à l’extérieur du territoire et d’attribuer la certification la plus appropriée, tout en identifiant, au besoin, les formations complémentaires requises.

b. Niveaux

Le système territorial distingue généralement trois catégories professionnelles correspondant à différents niveaux de responsabilités, selon la formation reconnue. Cette classification permet de déterminer les fonctions pouvant être exercées dans les services de garde règlementés ainsi que les possibilités d’avancement professionnel.

Les trois niveaux généralement retenus sont les suivants :

• Assistante/assistant en petite enfance (APE) : Niveau d’entrée pouvant être accordé à une personne ayant peu ou pas de formation formelle. Il permet de travailler sous supervision;
• Travailleuse/travailleur en petite enfance (TPE) : Niveau intermédiaire nécessitant une formation postsecondaire en petite enfance, souvent comparable à un certificat ou à une formation partielle;
• Superviseure/superviseur en petite enfance (SPE) : Niveau avancé associé à un diplôme plus complet en EPE et à des fonctions de supervision ou de direction.

c. Reconnaissance internationale

Les personnes formées à l’étranger peuvent demander une certification en soumettant leurs diplômes postsecondaires, leurs relevés de notes, les descriptions de cours et toute autre documentation pertinente. Le ministère territorial évalue ensuite la durée des études, le contenu lié à la petite enfance, l’établissement de formation et la correspondance avec les normes territoriales.

Cette logique permet de situer la personne selon les niveaux APE, TPE ou SPE, selon l’ampleur réelle de sa formation reconnue.

d. Évaluation comparative

Aux Territoires du Nord-Ouest, le recours à une évaluation comparative externe, comme celle offerte par WES, n’est pas systématiquement obligatoire. L’autorité territoriale peut procéder à l’analyse directe des documents scolaires soumis par la personne candidate afin de déterminer l’équivalence de sa formation avec les exigences locales en EPE.

Le ministère territorial examine généralement les relevés de notes officiels, les diplômes, les descriptions de cours ainsi que toute information relative à la durée du programme et à la composante pratique. Cette analyse vise à vérifier la pertinence de la formation, la reconnaissance de l’établissement d’enseignement et la correspondance avec les standards territoriaux pour chacun des niveaux de certification.

Lorsque l’information fournie est jugée insuffisante ou difficile à interpréter, l’autorité peut demander une évaluation comparative réalisée par un organisme reconnu afin d’appuyer la décision. Cette démarche permet d’obtenir une analyse plus détaillée du niveau d’études et de l’équivalence du programme suivi.

Cette approche offre une certaine flexibilité aux personnes formées à l’étranger, tout en exigeant que les documents soumis soient complets, clairs et suffisamment détaillés pour permettre une évaluation rigoureuse. Elle permet également d’adapter le processus à la diversité des parcours de formation internationale.

e. Processus

La candidate ou le candidat remplit d’abord le formulaire de certification, puis transmet ses diplômes, ses relevés de notes et, si demandé, les descriptions de cours. Le ministère territorial examine ensuite le dossier et détermine le niveau de certification approprié.

Au besoin, l’autorité territoriale peut demander des documents supplémentaires ou recommander une formation complémentaire avant de confirmer la décision.

f. Résultats

Le résultat du processus est l’attribution d’un niveau de certification correspondant à la formation reconnue. La personne peut ainsi être classée comme APE, TPE ou SPE, selon l’ampleur de son parcours.

Lorsque le dossier ne permet pas d’établir clairement l’équivalence ou révèle des écarts importants, des pièces additionnelles ou une formation d’appoint peuvent être nécessaires.

4.3.11 Yukon

a. Autorité

Au Yukon, le personnel qui travaille dans un programme agréé d’EPE et de services de garde doit détenir une attestation en EPE délivrée par la Section de l’éducation de la petite enfance et des services de garde du ministère de l’Éducation. Le territoire se distingue par une structure graduée très détaillée qui permet de reconnaître différentes étapes de progression dans la formation postsecondaire.

b. Niveaux

Le Yukon prévoit cinq niveaux d’attestation :

• Niveau 1 : Obtenu après 1 cours de 60 heures sur le développement de la petite enfance, le cours Comprendre la petite enfance de la Direction de l’éducation des Premières Nations du Yukon ou une formation équivalente reconnue;
• Niveau 1A : Obtenu après 5 cours ou 15 crédits postsecondaires en développement de la petite enfance ou une formation équivalente reconnue;
• Niveau 2 : Obtenu après un an de formation postsecondaire en développement de la petite enfance ou une formation équivalente reconnue;
• Niveau 2A : Obtenu après 15 cours ou 45 crédits postsecondaires ou une formation équivalente reconnue;
• Niveau 3 : Obtenu après deux ans de formation postsecondaire en développement de la petite enfance ou une formation équivalente reconnue.

c. Reconnaissance internationale

Au Yukon, la reconnaissance de la qualification professionnelle obtenue à l’extérieur du territoire ou du Canada repose sur l’évaluation de l’équivalence de la formation par rapport aux exigences territoriales en EPE. Les personnes formées à l’étranger peuvent ainsi être évaluées en fonction du nombre de cours suivis, du volume de crédits accumulés, du niveau du programme et de la pertinence du contenu par rapport aux domaines clés de la petite enfance.

L’analyse porte généralement sur un rapport fourni par une agence d’évaluation, sur les descriptions de cours, sur la durée de la formation ainsi que sur la présence d’une composante pratique. Un relevé de notes peut être demandé pour fins de clarification. Cette démarche vise à déterminer à quel niveau de certification yukonnais la formation peut être associée et à établir si des exigences supplémentaires doivent être demandées.

Le Guide pour l’obtention d’une attestation : éducation de la petite enfance constitue la référence principale pour l’évaluation des équivalences. Il permet d’identifier les formations reconnues et de préciser la correspondance entre la qualification professionnelle obtenue ailleurs et les niveaux de certification du Yukon. Cette approche favorise une reconnaissance structurée des parcours internationaux, tout en assurant le respect des standards territoriaux.

d. Évaluation comparative

Au Yukon, le recours à une évaluation cours par cours comparative externe est exigé pour toute personne ayant été formée hors Canada. L’autorité territoriale privilégie cette analyse directe de l’équivalence de la formation à partir des documents scolaires soumis par la personne candidate. Cette approche permet d’évaluer la pertinence de la formation en fonction des exigences territoriales en EPE.

L’analyse porte notamment sur le nombre de cours suivis, sur le volume de crédits accumulés, sur le contenu des programmes ainsi que sur la présence d’une composante pratique. Les descriptions détaillées de cours et toute documentation complémentaire sont utilisées pour déterminer la correspondance avec les niveaux de certification du Yukon.

Lorsque l’information fournie est insuffisante ou difficile à interpréter, l’autorité territoriale peut demander des documents supplémentaires (ex. : pièces justificatives attestant que la formation suivie correspond à l’un des niveaux reconnus ou un relevé de notes), en plus de l’évaluation comparative externe. Cette approche flexible permet d’adapter l’évaluation à la diversité des parcours internationaux, tout en maintenant les standards territoriaux.

e. Processus

Le processus consiste à présenter sa demande d’attestation et à démontrer que sa formation correspond à l’un des niveaux reconnus. L’évaluation portera sur la nature des cours, sur le volume de formation postsecondaire et, le cas échéant, sur l’équivalence globale du programme suivi.

La candidate ou le candidat doit donc être en mesure de documenter précisément son parcours, surtout lorsque sa formation a été réalisée à l’extérieur du territoire ou dans un autre pays.

f. Résultats

Le résultat prend la forme d’une attestation de niveau 1, 1A, 2, 2A ou 3. Cette gradation permet de reconnaître des parcours partiels ou complets et d’ajuster le niveau de qualification professionnelle selon l’avancement réel de la personne.

Le Yukon se démarque ainsi par une progression très fine entre les seuils d’accès, ce qui peut être avantageux pour les candidates et candidats ayant une formation incomplète mais significative en petite enfance.